Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des services proposés par Enki School. Elles s'appliquent également aux activités de nos professeurs indépendants, dès lors que celles-ci ont lieu dans l'enceinte d'Enki School, située Rue de Herve 241 à 4030 Liège.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Enkivox A.S.B.L., notamment les Cours, les Stages et les Masterclasses à Liège et en Belgique.

Article 2 : Adhésion et Inscription

Toute inscription à un service proposé par Enkivox A.S.B.L. s'effectue directement via la structure Enki School. Le paiement d'un cours, d'une rencontre ou d'une évènement, implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dont le client/l'élève reconnaît avoir pris connaissance. Il est expressément convenu que l'acte d'inscription et de paiement fait office de signature du contrat, conformément aux usages d'une relation commerciale.

Article 3 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'inscription. 

Le paiement s'effectue en ligne via les modes de paiement proposés par la plateforme de l'école ou par virement bancaire. Le paiement doit être effectué en totalité et avant la prestation de service pour valider une inscription.

Article 5 : Conditions de Remboursement

5.1. Annulation par le client : Toute annulation d'inscription par le client ne donne lieu à aucun remboursement en espèces. L'intégralité du montant de l'inscription reste dû à Enkivox A.S.B.L.

5.2. Absence pour raisons médicales : En cas d'absence à un stage ou à un cours due à des raisons de santé, justifiée par un certificat médical daté du jour de l'absence, le client doit en informer l'école dans les 48 heures. Aucune demande de remboursement en espèces ne sera acceptée. Un avoir du montant de l'inscription sera émis. Cet avoir pourra être utilisé pour :

• La participation à un prochain stage du même type.
• Des cours individuels ou collectifs proposés par l'école.

5.3. Annulation par l'école : En cas d'annulation d'un stage ou d'un cours par l'école pour des raisons d'organisation ou de force majeure, un remboursement intégral sera effectué. Le client se verra proposer, à titre d'alternative, de s'inscrire à une session ultérieure.

5.4. Absence d'un professeur : Les stages et cours de l'école sont centrés sur une thématique et une pédagogie collective. Le client ne peut exiger de remboursement en cas d'absence d'un professeur spécifique. L'école mettra tout en œuvre pour assurer son remplacement par un professionnel de compétence équivalente.

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément au Code de Droit Économique belge, les services de loisirs et les activités proposées par Enkivox A.S.B.L., étant fournis à des dates ou à des périodes d'exécution spécifiques, ne sont pas soumis au droit de rétractation prévu par la loi pour les contrats conclus à distance. Une fois l'inscription confirmée et le paiement effectué, le client renonce à son droit de rétractation.

Article 7 : Responsabilité

Enkivox A.S.B.L. décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage de biens personnels survenus dans ses locaux. Les clients sont responsables de leurs effets personnels.

Article 8 : Propriété Intellectuelle et Droit à l'Image

Les supports de cours et le contenu pédagogique demeurent la propriété exclusive d'Enkivox A.S.B.L. Sauf mention contraire écrite, les participants autorisent l'école à utiliser les photos et vidéos prises durant les cours et stages à des fins de promotion et de communication sur ses différents supports (site web, réseaux sociaux, etc.).

Article 9 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

Enkivox A.S.B.L. s'engage à traiter les données personnelles de ses clients dans le respect de la législation en vigueur (RGPD). Les données collectées servent uniquement à l'exécution des services et à la communication de l'école. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur notre site internet.

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le litige sera porté devant la Justice de Paix de Liège.

Validées par le Conseil d'Administration de l'Enkivox A.S.B.L. - Dernière modification : 07.09.2024 par Jordan CORSARO